La cours d’appel de Minnesota donne raison aux producteurs bio

Aux Etats-Unis, les agriculteurs bio et non-OGM peuvent désormais attaquer en justice les fermes voisines OGM qui polluent leur champs . C’est ce qu’a décrété la court d’appel de Minnesotta, en donnant raison aux Johnson.

Oluf et Debra Johnson possèdent une ferme bio de 750 hectares dans le Comté de Stearns (Minnesota). Ils ont été contaminés de façon répétée par les fermes conventionnelles et OGM voisines depuis le début des années 90. Une coopérative locale de pesticides, Paynesville Farmers Union (PFU), violant la loi sur les pesticides, a causé involontairement des dommages à la ferme des Johnson.

La plus petite contamination d’un champ bio par un pesticide peut démolir la culture de toute une saison. Le champ peut même perdre sa capacité à produire une culture bio pour plusieurs années.

La première contamination par la PFU date de 1998, et après une deuxième, troisième et quatrième contamination de leurs terres, les Johnson ont décidé de porter plainte au Département d’Agriculture de Minnesota. La cours se rangea en leur faveur, et les Johnson acceptèrent de vendre leurs produits infectés comme non-bio, à un prix inférieur. Ils retirèrent leurs champs de la production pour les 3 années suivante, afin de les remettre au standard bio. Cependant, les incidents avec la PFU continuèrent de se produire.

Les Jonhson ont finit par porter plainte contre la PFU à nouveau, auprès du tribunal de district, plaidant négligence et violation de propriété. Rejetés, ils firent appel auprès de la cours d’appel de Minessota, qui a jugé en leur faveur. Désormais, les pesticides, herbicides et particules OGM qui contaminent les champs voisins sont considérés comme une intrusion illégale, et sont sujet à la loi concernant la violation de propriété.

Une victoire pour les producteurs bio et non-OGM, qui ne manquera pas de faire jurisprudence à l’avenir.